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Expression et participation de la personne accompagnée (PA)



Enjeux de l’expression et de la participation - Effet attendus


La participation et l’expression des personnes accompagnées sont des principes affirmés par la loi 2002-2 rénovant l’action sociale et médico-sociale. Il y est en effet précisé que sont assurés à la personne accompagnée :

•Projet d’accompagnement personnalisé,

•CVS ou autres formes…


Le droit de la personne accompagnée, comporte aussi le droit de ne pas participer

Art. L.311-3 et L.311-6



Finalité ultime

  • La finalité ultime du bien fondé de la participation est le pouvoir que la personne accompagnée acquiert sur sa propre vie et sur son environnement. Les pratiques de participation doivent être « nourries » de l’intérieur par cette finalité, sur le plan du management, sur le plan des principes posés dans le projet d’établissement, etc.


Des définitions pour vous aider

  • Pour ce qui est de l'expression, il s'agit d'exprimer une opinion, une préférence dans le cadre de l’institution.

  • Pour ce qui est de la participation, il s'agit de la prise de décision qui concerne la personne accompagnée voire les personnes accompagnées allant de la consultation à la co-décision.


Les 4 formes et registres de la participation

  • Conseil de la vie sociale (CVS), forme de démocratie représentative, visant l’apprentissage de la citoyenneté (formalisation des mandats et pratique de délégation : il s’agit d’être en mesure d’exercer ses droits)

  • Groupes d’expression, groupes de parole, groupes de maison : forme de participation directe, visant l’apprentissage des débats, de la vie de groupe, de la prise de parole, etc., à travers le « collectif » institutionnel.

  • Groupes projets, groupes d’initiative, etc. : forme favorisant le pouvoir d’initiative, visant à renforcer la capacité d’agir et d’influer sur son propre environnement.

  • Enquêtes de satisfaction ou autres formes de recueil d’opinions des personnes accompagnées visant à les positionner.


La participation et l'expression, un levier pour l’insertion


La participation et l’expression des personnes accompagnées, sous les diverses formes identifiées ci-dessus, sont des outils qui favorisent les échanges autour des quatre registres essentiels de la vie en société :

  • la citoyenneté, par la pratique de la délégation et de la démocratie représentative, notamment par la participation au CVS ;

  • la capacité à prendre la parole, à débattre, à se confronter au collectif ;

  • le pouvoir de prendre des initiatives, d’agir, et d’influer sur son propre environnement ;

  • le pouvoir de revendiquer une qualité de service, en tant que personne accompagnée.


Les modalités de mise en œuvre

  • Former et mener une réflexion en équipe sur les questions de participation pour développer un nouveau positionnement des équipes.

  • Inscrire les compétences correspondant à la participation dans les « fiches de poste » des professionnels.

  • Expliciter aux salariés et administrateurs les finalités et la portée opérationnelle de chaque instance de participation.

  • Assurer la transmission des conclusions des réunions à l’ensemble de l’équipe.

  • Réguler cet aspect de l’activité dans le cadre de l’APP.

  • Inscrire la participation dans la durée : démarche stratégique.

  • Accompagner la mise en œuvre des outils de participation;

  • Favoriser des échanges entre ESSMS voisins ou semblables sur les modalités de participation.


Les modalités de fonctionnement auprès des PA


Dans le cadre des démarches d’amélioration continue de la qualité,

  • s’assurer que l’opinion des personnes accompagnées est prise en compte ;

  • cibler les questionnaires sur des questions précises et concrètes ;

  • faciliter la lisibilité des questionnaires ;

  • intégrer au questionnaire des questions ouvertes ;

  • accompagner la démarche de réponse au questionnaire ;

  • garantir l’anonymat ;

  • utiliser les moments forts pour demander leur avis aux usagers (au moment de l’accueil, dans le cadre du projet d’accompagnement personnalisé, au moment de la sortie) ;

  • assurer le retour des informations recueillies auprès des personnes accompagnées ;

  • apporter des solutions concrètes aux problèmes évoqués, en y associant les personnes accompagnées.


Maintenant, réfléchissons ensemble (?)


  • Madame G. qui vient de recevoir l’enquête de l'établissement et les services " La belle vie " la concernant, te demande à quoi elle sert.


Que lui réponds-tu?


  • Est-ce bien normal que l’on demande l’avis des personnes accompagnées. Après tout, l'établissement et les services " La belle vie " organisent l’accompagnement comme il faut


Que penses-tu du fait que l’on demande l’avis des personnes accompagnées?


  • Le mari de Madame G. a contacté ta hiérarchie pour l’informer de ton retard et de ta mauvaise humeur


Comment ressens-tu cette mauvaise appréciation alors que tu estimes que tu fais tout ce que tu peux?


  • Vous venez d’être informées de l’analyse de l’enquête de satisfaction des personnes accompagnées. Votre hiérarchie décide d’en informer les personnes accompagnées


Pensez-vous que ça peut vous apporter quelque chose?





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